J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2007 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : IMIK0763046A


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre :

Conseiller technique :

M. Alain Rotbardt.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2007.


Brice Hortefeux